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Le président kényan, Uhuru Kenyatta, doit comparaître ce mercredi devant la Cour pénale internationale, pour statuer sur la suite de son procès. Elle peut le reporter ou abandonner toute poursuite à l'encontre du chef de l'Etat.

Uhuru Kenyatta, le président du Kenya, doit assister ce mercredi 8 octobre à une "conférence de mise en état" devant la Cour pénale internationale (CPI), pour discuter des suites à donner à son procès.

Le président kenyan s’est envolé mardi matin pour La Haye. Il affirme s’y rendre en tant que "citoyen privé" et a remis, le temps de son absence, l’exercice du pouvoir à son vice-président, William Ruto, lui-même accusé de crimes contre l’humanité (son procès s’est ouvert le 10 septembre dernier). Ce mercredi, c’est la première fois qu’un chef d’Etat comparaît devant la CPI. Uhuru Kenyatta l'avait déjà fait une fois, mais avant son élection en mars 2013. L’ouverture de son procès a quant à elle déjà été reportée par le passé.

Les faits reprochés aux deux responsables kényans remontent aux violences post-électorales de décembre 2007. Après la réélection contestée du président sortant, Mwai Kibaki, plus de mille personnes avaient été tuées, et 600 000 déplacées. Uhuru Kenyatta et William Ruto en seraient responsables en tant que "co-auteurs indirects". Alors opposés, ils se sont depuis rassemblés et ont remporté ensemble les élections de 2013. L'enquête avait été ouverte à l'initiative du procureur Luis Moreno Ocampo.

L’accusation estime aujourd'hui ne pas disposer d’assez de preuves et souhaite reporter le procès une nouvelle fois. Nairobi n’aurait pas fourni à la procureure des documents qu'elle juge cruciaux, type relevés bancaires ou téléphoniques, qui prouveraient selon elle le rôle d’Uhuru Kenyatta dans les violences de 2007. Par conséquent, son bureau  a demandé ce mardi au tribunal de reconnaître la non-coopération du Kenya dans l’enquête. L’audience de ce mercredi 8 octobre devrait permettre à la CPI de statuer sur la continuation, ou non, des poursuites engagées contre Uhuru Kenyatta.

Dov Jacobs : "La règle c'est : pas de preuves, pas de procès"

(DR)

Dov Jacobs est professeur en droit international à l'université de Leyde

Concrètement, que peut faire la procureure, Fatou Bensouda, pour accéder aux preuves qu'elle réclame, et dit ne pas obtenir de la part du gouvernement kényan ?

Au-delà de demander la coopération du Kenya, pas grand chose. Son bureau a demandé ce matin que le Kenya soit déféré devant l’Assemblée des Etats parties [Elle rassemble les pays ayant ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, ndlr] avec une reconnaissance de non-coopération. Mais même si cela devait arriver, cela ne porterait pas vraiment de conséquence importante. Parce que l’Assemblée des Etats parties n’a pas vraiment le pouvoir de sanctionner un Etat. 

Cela reviendrait-il à abandonner les poursuites comme le demande la défense ?

Concrètement, la procureure affirme que, tant que le Kenya ne coopèrera pas pleinement, il ne faut pas abandonner les poursuites. Le Kenya a assuré ce mardi matin qu’il avait coopéré autant qu’il le pouvait. Pour la défense, le procureur a déjà enquêté depuis un certain nombre d'années, et se réveille au dernier moment pour essayer d'avoir des preuves. Cela dépend donc de l’évaluation de la chambre. Evidemment, nous n’avons pas accès à toutes les informations dont elle dispose. Si elle estime que le Kenya a fourni toutes les informations qu’il pouvait, la logique voudrait que les poursuites soient interrompues. Dans le cas contraire, on peut imaginer qu'elle octroie un délai supplémentaire au Kenya pour coopérer, et prolonge le procès d’autant de temps qu’elle lui donnera.

Mais par rapport à l’accusé, la règle c’est "pas de preuves, pas de procès". En théorie, ce n’est pas à l’accusé de subir les conséquences d’une enquête qui ne tient pas debout, quelles que soient les raisons.

Dans l’absolu, si le procès s'ouvre, que risque Uhuru Kenyatta ?

S'il est reconnu coupable, il encourt une peine de prison conséquente. C’est difficile de savoir à combien d’années elle s'élèverait, parce qu'on n'a eu que deux jugements à la Cour pour le moment. Il s'agissait à chaque fois d'une peine d'une quinzaine d’années, pour des crimes de guerre. Pour crime contre l’humanité, cela pourrait être plus élevé. 

Uhuru Kenyatta est le premier chef d'Etat en exercice à comparaître devant la CPI. Cela pourrait-il avoir des conséquences par rapport à ses homologues ?

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